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Cour de cassation, première chambre civile
8 septembre 2021, pourvoi n°19-18.453 (rejet - CA Agen)

8 septembre 2021

Des emprunteurs qui exécutent volontairement des contrats de fourniture et d’installation, en connaissance des vices les affectant, ne peuvent se prévaloir de nullités entachant lesdits contrats.

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