« Nous travaillons dans une confiance réciproque. Nous veillons tous deux à préserver une structure artisanale de sorte que chaque dossier bénéficie de notre double regard. »
Jean-François BOUTET
À propos
Notre histoire
La SCP BOUTET-HOURDEAUX est née de notre volonté d’unir nos compétences et ambitions respectives. Notre association est bâtie sur des valeurs communes et une vision partagée de la profession d’avocat aux conseils.
Notre cabinet assiste et représente les justiciables, personnes physiques, personnes morales, publiques et privées, devant les cours suprêmes.
Ainsi nous accompagnons aussi bien des États, régions, départements, communes et établissements publics que des sociétés, compagnies d’assurance, organismes bancaires, organismes de sécurité sociale…
« Nos clients apprécient
notre écoute et notre implication personnelle. »
Clémence HOURDEAUX
LES ASSOCIÉS
JEAN-FRANÇOIS
BOUTET
Titulaire d’un DEA de droit commercial de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-François Boutet a enseigné le droit civil et le droit du travail aux facultés de droit de Paris II et de Sceaux. Il a été élu quatrième secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils. Il est avocat aux conseils depuis 1987, date à laquelle il s’est associé avec le président de l’ordre alors en exercice, Jacques Rouvière. Il a été membre du conseil de l’ordre. Il a enseigné le droit administratif à l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils (IFRAC). Il a été membre du comité directeur et président de la commission de discipline de Racing Club de France. Il a été le conseiller spécial d’un Garde des Sceaux.
CLÉMENCE
HOURDEAUX
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris (Sciences-Po), Clémence Hourdeaux est titulaire d’un DEA en droit du patrimoine privé et d’un DESS en droit bancaire et financier de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a également obtenu le diplôme de l’Institut de Droit des Affaires de l’université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été élue deuxième secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils. Elle est avocat aux conseils depuis 2014. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Justice et Cassation. Elle a été membre du bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation. Elle est membre de la commission fédérale des litiges de la Fédération Française de Tennis (FFT).
NOS VALEURS
EXPERTISE
Pointue, alliant compétence et rigueur
DISPONIBILITÉ
Effective, pour un suivi régulier et empathique
PÉDAGOGIE
Didactique, pour la compréhension des enjeux juridiques et financiers
CONFIANCE
Absolue, entre l’équipe du cabinet et ses interlocuteurs
Expertise
Nos missions
Spécialistes de la technique de cassation et du contentieux administratif, pluridisciplinaires, nous traitons de problématiques relevant de tous les domaines du droit.
Nous intervenons devant la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Tribunal des Conflits et les juridictions administratives mais également devant le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Nous assistons et représentons également nos clients devant les autorités administratives indépendantes.
Nous délivrons des consultations juridiques dans l’ensemble des matières, en partenariat avec les confrères en charge de la représentation devant les juridictions du fond.
Nous soutenons et défendons aussi bien des entreprises et des particuliers que des personnes publiques.
Écouter
Être une oreille attentive pour cerner vos besoins et votre ressenti personnel
Analyser
Étudier votre dossier dans sa complétude pour en comprendre les enjeux
Évaluer
Diagnostiquer rigoureusement pour vous conseiller utilement et vous déconseiller les procédures vaines
Expliquer
Dialoguer avec vous clairement et vous accompagner tout au long de la procédure
S’impliquer
Vous défendre avec engagement et conviction jusqu’à l’issue de la procédure
Actualités
Décisions & Doctrine
CONSEIL D’ETAT, 7EME ET 2EME CHAMBRES REUNIES
19 DECEMBRE 2022, ARRET N°456845 (ANNULATION, CAA DOUAI)
Dans le cadre d’un litige de responsabilité pour dommage de travaux publics, un établissement public d’enseignement supérieur affectataire d’un immeuble du domaine public de l’état doit être regardé comme le maître d’ouvrage du bâtiment et non comme un simple usager.
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
15 DECEMBRE 2022, POURVOI N°21-15.541 (CASSATION, CA PARIS)
La cassation intervenant, après le désistement d’un assureur, du chef du dispositif l’ayant condamné in solidum avec ses assurés à payer diverses sommes à des victimes de vol, ne laisse rien subsister de ce chef de dispositif et replace l’ensemble des parties dans l’état dans lequel elles se trouvaient avant la décision censurée.
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
8 DECEMBRE 2022, POURVOI N°19-20.143 (REJET, CA PARIS)
Les parts d’une SCPI ne sont pas des valeurs mobilières, de sorte que les dispositions de l’article R.232-3, al. 2 du code des procédures civiles d’exécution, qui s’appliquent aux seules valeurs mobilières nominatives, ne leur sont pas applicables. La saisie des parts de la SCPI devant être effectuée entre les mains de la société émettrice de ces parts, la signification de l’acte de saisie à un intermédiaire chargé de gérer un compte-titres dans lequel ces parts ont été inscrites est dépourvue d’effets et ne rend pas indisponibles les droits pécuniaires du débiteur.