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COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, SECTION
16 DECEMBRE 2021, POURVOI N°20-18237 (CASSATION – CA DIJON)

4 janvier 2022

L’intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables n’est pas privé du droit de s’opposer à la décision de statuer sans audience.

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