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COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
17 MARS 2022, POURVOI N°18-26.174 (CASSATION - CA AIX-EN-PROVENCE)

8 avril 2022

Peut être reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.

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