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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
23 NOVEMBRE 2021, POURVOI N°21-80.681 (REJET – CA PARIS)

26 novembre 2021

Des expressions, bien qu’outrageantes et grossières, critiquant sur un mode satirique et provocateur les décisions d’un homme politique prises dans le contexte d’une élection ne dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression.

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